Déposée le 6 décembre 2005 par la société MERCATOR OCEAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MERCATOR OCEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-02 du 13 janvier 2006.
Le déposant est la société MERCATOR OCEAN domicilié(e) 8-10 rue Hermès, Parc Technologique du Canal - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 911 577 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme BENQUET SYLVETTE domicilié(e) 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque MERCATOR OCEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3395729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MERCATOR OCEAN, Société Civile - 8-10 rue Hermès, Parc Technologique du Canal - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France - SIREN 522911577
IPSIDE, Mme BENQUET SYLVETTE - 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Inscription le 25 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536330 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25
Renouvellement avec limitation le 7 décembre 2015 n°2603996 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2015-12-07
Communications pour terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ; Evaluations. Estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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